Le partenariat enregistré (mise à jour)

Vous trouverez ci-dessous toutes les réponses à toutes vos questions relatives au "partenariat enregistré", équivalent du PACS en France.

Conférence de Presse "OCH FIR EIS" du 17 mars 2009

• Pressecommuniqué (lëtzebuergesch)
  Pressemitteilung (deutsch)
  Communiqué de presse (français)
  Inconvénients du partenariat par rapport au mariage

Information générale sur le partenariat enregistré

• La Loi sur le partenariat
• Les effets légaux d'après le cabinet BD

Avis de Rosa Letzebuerg et Informations sur la loi de partenariat

• Avis de Rosa Letzebuerg sur la loi de partenariat
• Résumé : La loi de partenariat - partie 1
• Résumé : La loi de partenariat - partie 2
• Résumé : La loi de partenariat - partie 3
• Résumé : La loi de partenariat - partie 4
• PV: Réunion d'information sur la loi de partenariat du 15.09.2004

Sur l'adoption homoparentale

• Question d'adoption (à la suite de la condamnation du Grand-Duché de Luxembourg par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de Strasbourg le 28 juin 2007 pour une non-reconnaissance d'une adoption étrangère)
• Article de la Pie qui chante du 1er trimestre 2009 portant sur l'adoption
• Question parlementaire 225 (Mosar) du 22.01.2008

Fiscalité

• Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 3bis/1 du 27 juin 2008
• Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 3bis/2 dz 30 janvier 2009
• Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 157ter/1 du 27 juin 2008

Immigration et libre circulation des citoyens européens

• Avis sur le projet de loi sur l'immigration no. 5802, (ASTI, CCPL, FAEL, FNCTTFEL, Fondation Caritas, LCGB, OGB-L, Rosa Lëtzebuerg, SeSoPi-CI et Syprolux)
• Resumé de la décision du tribunal administratif du 3 octobre 2005 concernant le droit de séjour
• Définition : Membre de famille (loi sur l'immigration 5802)

Ouvrir le mariage aux couples homosexuels

• La motion de M. Braz demande au gouvernement de présenter sa position officielle quant à l'ouverture du mariage aux couples homosexuels (10 juillet 2007)
• Motion de M.Braz demande au gouvernement de présenter sa position officielle quant à l'ouverture du mariage aux couples homosexuels (modifié 22 novembre 2007)

Questions parlementaires

• Question parlementaire du 16 novembre 2004 de Monsieur le Député Xavier Bettel au sujet de la mise en oeuvre pratique de la loi sur le partenariat, adressée au Ministre de la Justice
• Question parlementaire no. 788 du député M. Xavier Bettel (DP) du 8 décembre 2005 concernant le partenariat
  

Reconnaissance internationale des mariages et partenariats étrangers
• Projet de loi (modification du partenariat)
• Question parlementaire de Monsieur Marc Angel sur la reconnaissance des mariages étrangers
• Réponse de Monsieur Luc Frieden du 14 juillet 2008 concernant la question parlementaire de Marc Angel sur la reconnaissance des mariages étrangers

Lettres personnelles
• Lettre de Madame Solange  Coussement à Jean-Claude Juncker