Submitted by admin on Tue, 11/03/2008 - 00:23
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Rosa Lëtzebuerg asbl a collaboré à l'élaboration d'un avis sur le projet de loi sur l'immigration, envoyé le 22 février 2008 aux responsables politiques luxembourgeois.
Rosa Lëtzebuerg a tout particulièrement veillé à ce que la définition de membre de la famille soit aussi large que possible et inclut à côté de conjoint et partenaire enregistré, également les partenaires non officiellement enregistrés.
Lire à ce sujet les points suivants:
- page 5, point 16
- pages 12/13: points 10, 12, 13 et 14
- page 17, point c.
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| Avis sur la loi sur l'immigration | 501.56 KB |
